Conditions générales de vente

ARTICLE 1: Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, à tous produits mis en vente sur le site internet www.laduree.ch (le « Site internet ») que vous (le « Client » ou « Vous ») pouvez commander sur le Site internet de LADUREE SUISSE SA, une société enregistrée sous le numéro d’identification CHE-112.738.136, dont le siège social est situé Rue de Saint- Léger 2 1205 Geneva (« LADUREE »).

Les services de vente en ligne LADUREE sont exclusivement réservés (i) aux personnes physiques majeures pour un usage non-professionnel et (ii) aux personnes morales pour un usage autre que leur activité professionnelle (à l’exclusion de toute revente), ayant une adresse de livraison en Suisse. Tout achat effectué en violation des présentes conditions générales de vente engagera la responsabilité de leur auteur. LADUREE se réserve le droit de ne pas donner suite à toute commande qui pourrait paraitre anormale ou dont les quantités pourraient laisser suspecter une utilisation non personnelle.
En passant commande sur notre Site internet, vous confirmez votre pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc..). Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et toute commande passée sur le Site internet sera soumise aux conditions générales de vente publiées sur notre Site internet à la date de la commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les conditions générales de vente en vigueur avant toute commande de produit effectuée par le Client sur le Site internet

ARTICLE 2: Produits

Information sur les produits

LADUREE a mis le plus grand soin dans la présentation des produits sur le Site internet. Pour chaque produit mis en vente sur le Site internet est précisé sa désignation, sa quantité et son prix, les moyens de paiements acceptés par LADUREE et les éventuelles restrictions de livraison. Les photos utilisées pour illustrer nos produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif pour illustrer l’apparence générale des produits. LADUREE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute inexactitude sur les photos.

De plus, le Client est tenu de se rapporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre la composition, et notamment la présence éventuelle d’allergènes. La description des produits faisant foi est celle publiée sur le site au moment de la commande.

Les produits disponibles à la commande peuvent être modifiés à tout moment par LADUREE.

Qualité des produits

LADUREE garantit la qualité et la fraicheur des produits alimentaires mis en vente sur le Site internet qui sont conservés dans un endroit réfrigéré et à l’abri de la lumière. LADUREE veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport. Les produits doivent être consommés avant leur « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) qui apparait à l’intérieur de l'emballage. LADUREE attire l’attention du Client sur la nécessité de choisir une date de livraison qui garantisse la fraicheur des produits et sur la nécessité de se conformer aux conditions optimales de conservation figurant dans l’emballage.

Pour une meilleure dégustation, les macarons LADUREE se conservent au frais et à l’abri de la lumière. Ils sont consommés dans les 4 jours à compter de la préparation de la boîte de macarons dont la date figure sur un dépliant remis avec ladite boîte de macarons. Les macarons expédiés à domicile sont livrés dans un emballage spécifique préservant les denrées de tout dommage pendant le transport. LADUREE attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité de :

• Vérifier la disponibilité des macarons le jour choisi pour la date de livraison. ATTENTION : LADUREE ne garantit plus la fraîcheur des macarons récupérés par le destinataire plus de 72 heures après la date de leur départ depuis le centre logistique de LADUREE.
• Placer les macarons au réfrigérateur à réception du colis.
• Ne pas congeler les macarons.

Avertissement concernant les allergies

Les produits alimentaires vendus sur le Site Internet peuvent contenir des traces de noix et de blé. Pour toute information nutritionnelle sur les produits, veuillez contacter notre service consommateur à l’adresse suivante : contact@laduree.com.

Disponibilité des produits

LADUREE se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits. LADUREE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, LADUREE informera le client par téléphone puis par courrier électronique que sa commande est annulée et sera remboursée dans un délai de trente (30) jours, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par LADUREE.

ARTICLE 3: Commande

Pour passer commande, vous avez la possibilité :

- D’ouvrir un compte client sur le Site internet.
Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. LADUREE ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre login ou mot de passe, une fonction appropriée sur le Site internet vous permet de les récupérer sur votre adresse email.

- De renseigner vos données personnelles pour recevoir votre colis (Nom, prénom, adresse email et postale) sans ouvrir de compte client.

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.laduree.chpotection-de-donnees-personnelles.html

Vous confirmez que les informations communiquées à LADUREE sont sincères, exactes et à jour. Toutes les informations communiquées par vous restent sous votre seule responsabilité et toutes les anomalies générées par vous ne peuvent pas être imputées à LADUREE dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

Commande
Pour commander sur notre Site Internet, vous devez choisir un ou plusieurs produits et les placer dans votre panier. Après validation de son contenu, vous devez mentionner votre adresse de facturation et de livraison. Avant de payer, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente, confirmer la commande et valider le paiement.

Vous pouvez visualiser les différentes étapes des détails de votre commande, dont le prix, et toute erreur peut être corrigée avant la confirmation de votre commande. Le paiement du prix des produits rend votre commande définitive et aucune modification de la commande ne sera prise en compte par LADUREE.

La commande de produits est réputée ferme lorsque le Client a validé sa commande sur le Site Internet. L’acceptation de la commande par LADUREE ne sera effective qu’après la confirmation de LADUREE envoyée par courrier électronique à l'adresse email du Client et détaillant la liste des produits commandés, l’adresse de livraison ainsi que le numéro de la commande. LADUREE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en raison de stocks insuffisants, d’information incomplète, de tout différend concernant le paiement d’une précédente commande, de toute commande qui présente, selon LADUREE, un quelconque risque ou de toute autre raison légale.

ARTICLE 4: Prix et modalités de paiement

Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés selon la monnaie nationale selon, hors taxe et le cas échéant, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison ne sont pas inclus et seront facturés en supplément selon les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la validation de la commande. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par LADUREE est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Toute validation d’une commande vaut acceptation du prix.


Convention de preuve


La validation de la commande, le paiement de la commande et la confirmation de la commande par email valent preuve de l’intégralité de la commande et rendent exigibles les sommes dues par le Client à LADUREE au titre de la commande.
Ces moyens de preuve sont archivés par LADUREE sur support électronique et peuvent être utilisés à titre de preuve.

Paiement (sécurisation des transactions)

Le paiement en ligne se fait par carte de crédit, PostCard ou American Express exclusivement. Le Client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes de crédit acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Visa, MasterCard, American Express, PostCard.

En fonction du type de carte, le Client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Le Client garantit à LADUREE disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement. Les informations de facturation que le Client déclare lors de la commande doivent correspondre à celles du titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de permettre à LADUREE de contacter ce dernier directement si nécessaire, notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations complémentaires. Le Client doit être attentif aux informations fournies relatives à sa carte de crédit et à son adresse de livraison.

En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la commande, LADUREE se réserve le droit de ne pas confirmer la commande.

LADUREE se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui serait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime y compris la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois le paiement de la commande effectué, celle-ci devient définitive et ne peut plus être annulée par le Client. Un récapitulatif de la commande s’affiche et un email de confirmation de la commande est envoyé au Client.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé par la société INGENICO SA. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé LCL: la banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

En cas d’utilisation frauduleuse, LADUREE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique

ARTICLE 5: Livraison

Information générale

Les commandes seront livrées après réception du paiement complet du prix, y compris les frais de livraison. Tout évènement défini par la jurisprudence comme un cas de force majeure de nature à retarder ou empêcher l’approvisionnement ou renchérir le coût des produits commandés constitue une cause de suspension ou de cessation des obligations incombant à LADUREE si l’évènement en question dépasse une période de quinze (15) jours, sans compensation pour le Client. LADUREE s’engage à informer le Client par tout moyen approprié en cas de survenance d’un tel cas de force majeure qui est autorisé à annuler sa commande par un courrier électronique.

Les délais de livraison sont indiqués au Client à la date de passation de la commande. Le Client a le choix de la date de livraison au moment de la commande, laquelle peut intervenir dans un délai de deux semaines ouvrées après la date de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif seulement et LADUREE s’engage à faire son possible pour les respecter. Cependant, LADUREE ne peut en tout état de cause pas être tenue responsable d’un retard de livraison imputable à ses transporteurs.

Sauf cas particulier ou indisponibilité, les Produits commandés sont livrés en une seule fois. Les risques sont transférés au Client dès que la commande a été remise au transporteur ou à l’expéditeur.

LADUREE fournit ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat.

Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes d'un montant supérieur à 65 CHF.

La couverture de la livraison est nationale. La livraison s'effectue par le biais des boutiques situées 33, Quai des Bergues, 1204 Genève et 3, rue de Bourg, 1003 Lausanne.

Méthode de livraison


La livraison à domicile est le moyen exclusif de retrait des commandes.

Les dates et délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur le Site Internet, sauf accord contraire ayant été fait par écrit. Les dates et délais de livraison indiqués sont valables sous réserve de livraison correcte et ponctuelle de la marchandise par les fournisseurs de LADUREE ainsi que par les prestataires de services de livraison mandatés.

Les jours fériés doivent être entendus comme les jours fériés du canton dans lequel se trouve l’adresse de livraison de la commande. Toute commande passée la veille d’un jour férié ou un jour férié sera préparée et expédiée le jour ouvré suivant.

Les livraisons à domicile sont effectuées en Suisse et assurées par La Poste Suisse du lundi au samedi, hors jour férié. Le Client pourra également commander et être livré par l’intermédiaire d’un coursier et ce, uniquement dans les boutiques situées 33, Quai des Bergues, 1204 Genève et 3, rue de Bourg, 1003 Lausanne.

Le Client est responsable des informations fournies concernant le nom et l’adresse du destinataire. Cette information doit être précise, exacte et complète (notamment en ce qui concerne le code de la porte d’entrée et l’étage) de façon à ce que la livraison puisse avoir lieu dans les meilleurs conditions. En aucun cas, LADUREE n’est pas responsable d’un retour de livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Les coûts liés à un changement dans l’adresse de livraison du destinataire seront refacturés au Client. En cas d’absence du destinataire le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison.

Il appartient au Client de vérifier le contenu de la commande à la date de la livraison. Une divergence de quantité doit être signalée immédiatement à la réception de la commande à LADUREE. Les réclamations relatives à un dommage, un retard, une perte ou un emballage inadéquat doivent être communiquées par écrit immédiatement après réception de la commande. 

ARTICLE 6 Garantie

LADUREE assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation, toutefois au maximum 2 ans à compter de la date de livraison. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique.

LADUREE peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du Client, pour les produits frais, ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

ARTICLE 7 Réclamation et Retours

LADUREE accorde le plus grand soin à ses produits. En cas de réclamation, veuillez contacter notre service consommateur : contact@laduree.com

Toute les réclamations devront avoir lieu dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de livraison des produits et devront être motivée et accompagnée d’une explication du problème rencontré ainsi que des dommages occasionnés. Après analyse de la situation, LADUREE déterminera, à son entière discrétion, l’arrangement approprié, soit le remboursement, une nouvelle livraison des produits ou autre.

LADUREE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS INCLUANT, SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU BENEFICES DECOULANT OU SE RAPPORTANT A UNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU A UNE RECLAMATION A VOTRE EGARD PAR TOUTE TIERCE PARTIE.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, les produits alimentaires périssables ne seront pas retournés ou échangés. LADUREE n’acceptera aucun retour de produit, sauf accord préalable du service consommateur. En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou une absence de remboursement du produit. Si le défaut manifeste ou la non-conformité des produits est prouvé, LADUREE remplacera gratuitement le produit ou remboursera les sommes payées dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être faite, en particulier le paiement d’intérêts.

ARTICLE 8: Limitation de responsabilité de Ladurée

LADUREE n’est pas responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs, ou de mauvais fonctionnement du Site Internet pour un navigateur donné.

LADUREE ne garantit pas que le Site Internet fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés soient corrigés.

LADUREE ne garantit pas que le Site Internet, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

LADUREE ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à un Client ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour la commande ou un problème de connexion internet).

En aucun cas LADUREE ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.

La responsabilité de LADUREE ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de LADUREE. En particulier, LADUREE ne sera pas responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email de validation du compte client ou de confirmation de la commande.

LADUREE ne sera pas non plus responsable du fonctionnement de la page de paiement sécurisée qui est assuré par un prestataire externe ni d’un quelconque litige intervenant dans le cadre du processus de paiement.

En cas d’évènement de force majeure, LADUREE pourra, à son entière discrétion, annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas, LADUREE remboursera au Client le prix de la commande.

En aucun cas LADUREE ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de ces événements.

ARTICLE 9: Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de LADUREE et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf accord préalable de LADUREE. Toute violation de nos marques et de l’intégrité de nos produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales. 

ARTICLE 10 Donnée à caractère Personnel

Les données à caractère personnel collectés par LADUREE dans le cadre de la création du Compte Client et de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de LADUREE disponible à cette adresse : https://www.laduree.ch/protection-de-donnees-personnelles.html

ARTICLE 11 Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous invitons nos clients à prendre contact avec notre service consommateur à l’adresse suivante: contact@laduree.com
A défaut d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.