Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (ci-après « LPD »), y compris toute modification future, Ladurée, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
1. Finalité de la collecte des Données à caractère personnel
En tant qu'Utilisateur, personne physique, vous êtes ici informé du fait que les informations que vous communiquez par le biais du Site sont collectées et traitées sur la base :
- de votre consentement aux termes de l’article 6(1)(a) du RGPD ;
- de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation client, aux termes de article 6(1)(b) du RGPD ;
- de l’intérêt légitime poursuivi par Ladurée afin de pouvoir répondre à vos demandes,
et qu’elles sont destinées aux services habilités de Ladurée et de ses éventuels sous-traitants dans le respect des finalités précisées au niveau des formulaires, aux termes de article 6(1)(f) du RGPD.
Les Données personnelles des Utilisateurs seront hébergées en tout temps sur les serveurs de Ladurée qui se trouvent en France. En outre, tous les sous-traitants susmentionnés se trouvent en Union européenne. Ladurée ne transfère donc pas les Données personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Union européenne. Dans l'éventualité où les Données personnelles des Utilisateurs devaient être transmises vers un pays qui ne garantit pas un niveau de protection adéquat pour la protection des données personnelles selon la Commission Européenne et/ou le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, Ladurée implémentera des garanties appropriées conformément aux exigences légales applicables afin de garantir une protection adéquate des Données personnelles des Utilisateurs.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, Ladurée s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de Ladurée, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
2. Durée de conservation des Données à caractère personnel
Ladurée fait en sorte que les Données personnelles de chaque Utilisateur ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (sauf si la législation impose une durée de conservation plus longue).
Les durées de conservation que Ladurée applique à vos Données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ladurée conservera et utilisera vos Données dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales (telles que l'obligation de conserver vos informations conformément aux lois fiscales applicables), résoudre des litiges, faire appliquer des obligations contractuelles.
3. Vos droits concernant la collecte de vos Données à caractère personnel
L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. En outre, lorsque le traitement des Données personnelles est basé sur le consentement de l'Utilisateur, l'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement des Données personnelles effectué avant le retrait du consentement.
Néanmoins, ces droits peuvent être limités, notamment si la réponse à votre demande est susceptible de conduire Ladurée à révéler les Données personnelles d’un autre Utilisateur ou si vous demandez l’effacement d’informations ou retirez votre consentement au traitement d'informations que Ladurée est légalement tenue de conserver ou pour lesquelles elle a un intérêt impérieux à leur conservation.
L'Utilisateur est également informé du fait que son opposition ou retrait d'un consentement préalablement donné pourrait empêcher Ladurée de réaliser les opérations nécessaires afin de parvenir au but visé ou empêcher l'Utilisateur de bénéficier de certains des services proposés par Ladurée.
4. Exercer vos droits
Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de Ladurée par courrier à l’adresse :
Groupe HOLDER – Département Compliance – A l’attention du DPO – Ladurée – 344 Avenue de la Marne Et par courriel en s’adressant à l’adresse DPO:
DPO@laduree.com.
Ladurée ne traite volontairement aucune Donnée personnelle de mineurs de moins de 16 ans. Si un Utilisateur constate qu’un mineur de moins de 16 ans utilise les services de Ladurée sans le consentement de son représentant légal, l'Utilisateur en question est prié de contacter le DPO de la Ladurée en utilisant les coordonnées ci-dessus.
L’Utilisateur du Site dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles et ce, après son décès. Dès lors, l’Utilisateur a le droit de prévoir – avec le DPO de Ladurée – des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
A ce titre, l’Utilisateur pourra désigner un tiers de confiance qui sera informé du sort de ces données et auprès duquel les données seront consignées en cas de décès de l’Utilisateur. Le tiers de confiance pourra également faire exécuter ces directives. Le tiers autorisé a alors qualité, lorsque le titulaire des comptes et des données est décédé, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
A défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront – après son décès et en produisant un certificat de décès – exercer lesdits droits sur ses données personnelles. Les héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour.
L’Utilisateur et/ou les Héritiers peuvent exercer ce droit en écrivant et en fournissant une copie de la pièce d’identité́ et du certificat de décès le cas échéant à l’adresse suivante :
Groupe HOLDER – Département Compliance – A l’attention du DPO – Ladurée – 344 Avenue de la Marne
ou par email à l’adresse suivante : DPO@laduree.com
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (par ex. le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse).
Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par Ladurée vous indique comment ne plus le recevoir.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions du RGPD et/ou, s'il y a lieu, de la LPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.
